Séance du jeudi 12 juillet 2018

9 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture)

Ce texte révise la Constitution. Il rend les fonctions de membre du Gouvernement incompatibles avec certaines fonctions exécutives locales, ajoute l'action contre les changements climatiques aux domaines de la loi, modifie la procédure parlementaire (recevabilité des propositions et amendements, commission mixte paritaire, délais d'examen des lois de finances et de financement de la sécurité sociale raccourcis) et supprime la présence de droit des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel.

• Amendement n° 1404 de Mme Untermaier · article premier

  Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.

  Rejeté : 21 pour, 50 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1027

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, Non-inscrits · Contre : Renaissance, LR · Abstention : RN

• Amendement n° 2306 de M. Jumel · article premier

  Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.

  Rejeté : 17 pour, 67 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1028

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, LR · Abstention : RN · Partagées : UDI, Non-inscrits

• Amendement n° 2216 de M. Coquerel · article premier

  Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.

  Rejeté : 16 pour, 67 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1029

  Pour : LFI, GDR · Contre : Renaissance, UDI, LR · Abstention : Socialistes · Partagées : Non-inscrits

• Amendement n° 1269 de M. Mélenchon · article premier

  Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.

  Rejeté : 16 pour, 70 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1030

  Pour : LFI, GDR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : Socialistes

• Amendement n° 2199 de Mme Obono · article premier

  Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.

  Rejeté : 13 pour, 90 contre, 7 abstentions · scrutin n° 1031

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Partagées : Non-inscrits

• Amendement n° 199 de M. Lagarde · article premier

  Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.

  Adopté : 119 pour, 0 contre · scrutin n° 1032

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR, Non-inscrits

• Amendement n° 2209 de Mme Autain · article premier

  Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.

  Rejeté : 21 pour, 53 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1033

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, LR · Partagées : UDI

• Amendement n° 141 de M. Descoeur · article premier

  Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.

  Rejeté : 26 pour, 33 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1034

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 2165 de M. Balanant · article premier

  Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.

  Adopté : 66 pour, 24 contre · scrutin n° 1035

  Pour : Renaissance, MoDem, UDI, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LR

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