Séance du lundi 16 juillet 2018

9 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture)

Ce texte révise la Constitution. Il rend les fonctions de membre du Gouvernement incompatibles avec certaines fonctions exécutives locales, ajoute l'action contre les changements climatiques aux domaines de la loi, modifie la procédure parlementaire (recevabilité des propositions et amendements, commission mixte paritaire, délais d'examen des lois de finances et de financement de la sécurité sociale raccourcis) et supprime la présence de droit des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel.

• Amendement n° 1424 de Mme Untermaier · article premier

  Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.

  Rejeté : 23 pour, 43 contre, 1 abstention · scrutin n° 1041

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, RN

• Amendement n° 2236 de M. Chassaigne · article premier

  Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.

  Rejeté : 7 pour, 47 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1042

  Pour : LFI, GDR · Contre : Renaissance, MoDem, LR, RN · Abstention : UDI · Partagées : Socialistes, Non-inscrits

• Amendement n° 1425 de Mme Untermaier · article premier

  Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.

  Rejeté : 33 pour, 66 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1043

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 2247 de M. Jumel · article premier

  Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.

  Rejeté : 34 pour, 65 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1044

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 1296 de Mme Faucillon · article premier

  Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.

  Rejeté : 33 pour, 66 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1045

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : RN · Partagées : LR

• Amendement n° 2238 de M. Chassaigne · article premier

  Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.

  Rejeté : 30 pour, 72 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1046

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 369 de M. Masson · article premier

  Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.

  Rejeté : 29 pour, 57 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1047

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, RN · Partagées : LR

• Amendement n° 876 de M. El Guerrab · article premier

  Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.

  Rejeté : 16 pour, 57 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1048

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, LR

• Amendement n° 221 de M. Lagarde · article premier

  Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.

  Adopté : 40 pour, 13 contre, 7 abstentions · scrutin n° 1049

  Pour : Renaissance, MoDem, UDI, Non-inscrits · Contre : GDR, LR · Abstention : LFI, Socialistes

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