Séance du mardi 17 juillet 2018
15 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture)
Ce texte révise la Constitution. Il rend les fonctions de membre du Gouvernement incompatibles avec certaines fonctions exécutives locales, ajoute l'action contre les changements climatiques aux domaines de la loi, modifie la procédure parlementaire (recevabilité des propositions et amendements, commission mixte paritaire, délais d'examen des lois de finances et de financement de la sécurité sociale raccourcis) et supprime la présence de droit des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel.
Amendement n° 2066 de M. Marleix · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 54 pour, 66 contre, 1 abstention · scrutin n° 1050
Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° 752 de M. Hetzel · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 64 pour, 112 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1051
Pour : Socialistes, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Renaissance, MoDem · Partagées : UDI, Non-inscrits
Amendement n° 1431 de Mme Untermaier · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 78 pour, 100 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1052
Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° 2057 de M. Marleix · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 77 pour, 103 contre · scrutin n° 1053
Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° 1134 de M. Coquerel · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 77 pour, 124 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1054
Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° 145 de M. Leclerc · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 78 pour, 123 contre, 1 abstention · scrutin n° 1055
Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° 146 de M. Leclerc · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 65 pour, 102 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1056
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : UDI, RN
Article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 61 pour, 120 contre, 8 abstentions · scrutin n° 1057
Pour : Socialistes, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : GDR · Partagées : LFI, RN
Amendement n° 90 de M. Boucard · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 60 pour, 115 contre, 7 abstentions · scrutin n° 1058
Pour : Socialistes, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : GDR · Partagées : RN
Amendement n° 726 de M. Gosselin · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 60 pour, 116 contre, 9 abstentions · scrutin n° 1059
Pour : Socialistes, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LFI, GDR · Partagées : RN
Amendement n° 1220 de M. Pierre-Henri Dumont · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 62 pour, 118 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1060
Pour : Socialistes, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : GDR · Partagées : RN
Amendement n° 224 de Mme Kuster · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 59 pour, 119 contre, 8 abstentions · scrutin n° 1061
Pour : Socialistes, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : GDR · Partagées : RN
Amendement n° 151 de M. Leclerc · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 59 pour, 120 contre, 10 abstentions · scrutin n° 1062
Pour : Socialistes, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : GDR · Partagées : RN
Amendement n° 1190 de M. Ruffin · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 31 pour, 96 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1063
Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, LR
Amendement n° 1522 de Mme Genevard · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 29 pour, 76 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1064
Pour : GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LFI
← lundi 16 juillet 2018 · Toutes les séances · mercredi 18 juillet 2018 →