Séance du mercredi 18 juillet 2018

10 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture)

Ce texte révise la Constitution. Il rend les fonctions de membre du Gouvernement incompatibles avec certaines fonctions exécutives locales, ajoute l'action contre les changements climatiques aux domaines de la loi, modifie la procédure parlementaire (recevabilité des propositions et amendements, commission mixte paritaire, délais d'examen des lois de finances et de financement de la sécurité sociale raccourcis) et supprime la présence de droit des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel.

• Amendement n° 1843 de M. Gomès · article premier

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Rejeté : 89 pour, 128 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1065

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 427 de M. Descoeur · article premier

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Rejeté : 89 pour, 128 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1066

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 854 de M. Vigier · article premier

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Rejeté : 90 pour, 126 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1067

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 856 de M. Vigier · article premier

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Rejeté : 91 pour, 127 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1068

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Article premier

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Rejeté : 58 pour, 85 contre, 1 abstention · scrutin n° 1069

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 1201 de M. Mélenchon · article premier

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Rejeté : 15 pour, 95 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1070

  Pour : LFI, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN · Partagées : GDR, Socialistes

• Amendement n° 1123 de M. El Guerrab · article premier

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Rejeté : 33 pour, 70 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1071

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, LR, RN

• Amendement n° 1392 de Mme Untermaier · article premier

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Rejeté : 47 pour, 71 contre · scrutin n° 1072

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 1433 de Mme Untermaier · article premier

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Rejeté : 44 pour, 71 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1073

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 1208 de M. Ruffin · article premier

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Rejeté : 24 pour, 72 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1074

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : UDI, LR

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