Séance du jeudi 19 juillet 2018

7 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture)

Ce texte révise la Constitution. Il rend les fonctions de membre du Gouvernement incompatibles avec certaines fonctions exécutives locales, ajoute l'action contre les changements climatiques aux domaines de la loi, modifie la procédure parlementaire (recevabilité des propositions et amendements, commission mixte paritaire, délais d'examen des lois de finances et de financement de la sécurité sociale raccourcis) et supprime la présence de droit des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel.

• Amendement n° 2285 de M. Chassaigne · article 2

  Propose d’ajouter un article après l’article 2.

  Rejeté : 30 pour, 45 contre · scrutin n° 1075

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 210 de M. Charles de Courson · article 2

  Propose d’ajouter un article après l’article 2.

  Rejeté : 59 pour, 70 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1076

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance

• Article 2

  Propose d’ajouter un article après l’article 2.

  Adopté : 45 pour, 40 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1077

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 1818 de M. Potier · article 2

  Propose d’ajouter un article après l’article 2.

  Rejeté : 26 pour, 81 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1078

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, LR · Abstention : RN

• Amendement n° 1815 de M. Potier · article 2

  Propose d’ajouter un article après l’article 2.

  Rejeté : 22 pour, 73 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1079

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, LR · Abstention : RN

• Amendement n° 1816 de M. Potier · article 2

  Propose d’ajouter un article après l’article 2.

  Rejeté : 25 pour, 81 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1080

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, LR · Abstention : RN

• Amendement n° 1817 de M. Potier · article 2

  Propose d’ajouter un article après l’article 2.

  Rejeté : 25 pour, 79 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1081

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, LR · Abstention : RN

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