Séance du lundi 23 juillet 2018

7 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture)

Ce texte réforme la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance chômage. Le compte personnel de formation est désormais crédité en euros et non plus en heures, et une nouvelle instance, France compétences, régule et finance la formation. Il modifie les règles de l'apprentissage et de l'alternance, ouvre sous conditions l'assurance chômage aux salariés qui démissionnent et à certains travailleurs indépendants, et comporte des mesures sur l'emploi des travailleurs handicapés, le détachement de travailleurs et l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

• Motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob

  Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.

  Rejetée : 31 pour, 58 contre · scrutin n° 1082

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem

• Motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault

  Si elle avait été adoptée, le texte serait retourné en commission avant son examen en séance.

  Rejetée : 23 pour, 64 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1083

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : UDI

• Amendement n° 155 de M. Vallaud · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 17 pour, 54 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1084

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : UDI

• Amendement n° 35 de M. Dharréville · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 25 pour, 55 contre, 1 abstention · scrutin n° 1085

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Article premier

  Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 41 pour, 23 contre · scrutin n° 1086

  Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR

• Article 3

  Vote sur l’article 3, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 44 pour, 13 contre, 11 abstentions · scrutin n° 1087

  Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, UDI · Abstention : LR

• Amendement n° 15 de M. Maillard · article 5

  Propose de modifier l’article 5.

  Adopté : 49 pour, 1 contre, 7 abstentions · scrutin n° 1088

  Pour : Renaissance, MoDem, UDI, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI, GDR, Socialistes

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