Séance du jeudi 13 septembre 2018

10 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Loi EGalim (nouvelle lecture)

Ce texte réforme les contrats de vente de produits agricoles, en tenant compte d'indicateurs de coûts de production, et renforce le rôle du médiateur des relations commerciales agricoles. Il autorise le Gouvernement à relever par ordonnance, pendant deux ans, le seuil de revente à perte des denrées alimentaires (coefficient de 1,1 sur le prix d'achat) et à encadrer les promotions. Il impose qu'au 1er janvier 2022 les repas servis dans la restauration collective publique comprennent au moins 50 % de produits de qualité ou durables, dont 20 % issus de l'agriculture biologique, met fin aux contenants alimentaires en plastique dans les cantines scolaires et universitaires et les crèches, interdit la mise en production de nouveaux bâtiments d'élevage de poules pondeuses en cages et étend l'interdiction des produits phytopharmaceutiques aux substances agissant comme les néonicotinoïdes. Il habilite enfin le Gouvernement à séparer les activités de vente et de conseil en produits phytopharmaceutiques.

• Amendement n° 53 de M. Brun · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 25 pour, 35 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1121

  Pour : Socialistes, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LFI, GDR

• Amendement n° 88 de M. Benoit · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 21 pour, 35 contre, 8 abstentions · scrutin n° 1122

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 189 de M. Guy Bricout · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 19 pour, 35 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1123

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 716 de M. Potier · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 21 pour, 33 contre, 10 abstentions · scrutin n° 1124

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, MoDem, UDI, RN · Contre : Renaissance · Abstention : LR

• Article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Adopté : 55 pour, 0 contre, 18 abstentions · scrutin n° 1125

  Pour : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : GDR, Socialistes, LR, RN

• Amendement n° 8 de M. Viala · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 19 pour, 33 contre, 1 abstention · scrutin n° 1126

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Article premier

  Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 38 pour, 12 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1127

  Pour : Renaissance, MoDem · Contre : GDR, LR · Abstention : Socialistes, UDI

• Amendement n° 11 de M. Viala · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 23 pour, 28 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1128

  Pour : GDR, Socialistes, MoDem, UDI, LR · Contre : Renaissance

• Article 4

  Vote sur l’article 4, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 36 pour, 6 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1129

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem · Contre : LR · Abstention : UDI

• Amendement n° 40 de M. Nury · article 5 quinquies

  Propose de modifier l’article 5 quinquies.

  Rejeté : 27 pour, 35 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1130

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance

← mercredi 12 septembre 2018 · Toutes les séances · vendredi 14 septembre 2018 →