Séance du vendredi 14 septembre 2018

26 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Loi EGalim (nouvelle lecture)

Ce texte réforme les contrats de vente de produits agricoles, en tenant compte d'indicateurs de coûts de production, et renforce le rôle du médiateur des relations commerciales agricoles. Il autorise le Gouvernement à relever par ordonnance, pendant deux ans, le seuil de revente à perte des denrées alimentaires (coefficient de 1,1 sur le prix d'achat) et à encadrer les promotions. Il impose qu'au 1er janvier 2022 les repas servis dans la restauration collective publique comprennent au moins 50 % de produits de qualité ou durables, dont 20 % issus de l'agriculture biologique, met fin aux contenants alimentaires en plastique dans les cantines scolaires et universitaires et les crèches, interdit la mise en production de nouveaux bâtiments d'élevage de poules pondeuses en cages et étend l'interdiction des produits phytopharmaceutiques aux substances agissant comme les néonicotinoïdes. Il habilite enfin le Gouvernement à séparer les activités de vente et de conseil en produits phytopharmaceutiques.

• Amendement n° 543 de M. Jumel · article 11

  Propose de modifier l’article 11.

  Rejeté : 11 pour, 27 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1131

  Pour : LFI, GDR, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : Socialistes, UDI

• Amendement n° 923 de Mme Rossi · article 11 ter

  Propose de modifier l’article 11 ter.

  Adopté : 64 pour, 0 contre · scrutin n° 1132

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 912 de Mme Taurine · article 11 ter

  Propose de modifier l’article 11 ter.

  Rejeté : 12 pour, 33 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1133

  Pour : LFI, Socialistes, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : GDR, UDI · Partagées : LR

• Amendement n° 735 de M. Garot · article 11

  Propose de modifier l’article 11.

  Rejeté : 15 pour, 42 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1134

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, UDI

• Amendement n° 736 de M. Garot · article 11

  Propose de modifier l’article 11.

  Rejeté : 17 pour, 41 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1135

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI

• Amendement n° 737 de M. Potier · article 11

  Propose de modifier l’article 11.

  Rejeté : 17 pour, 19 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1136

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, RN · Contre : MoDem, UDI, LR · Partagées : Renaissance

• Amendement n° 670 de M. Prud'homme · article 11

  Propose de modifier l’article 11.

  Rejeté : 7 pour, 30 contre, 1 abstention · scrutin n° 1137

  Pour : LFI, GDR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR

• Amendement n° 738 de M. Garot · article 11

  Propose de modifier l’article 11.

  Rejeté : 10 pour, 23 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1138

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : RN · Partagées : UDI, LR

• Amendement n° 739 de M. Potier · article 11

  Propose de modifier l’article 11.

  Rejeté : 9 pour, 27 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1139

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, RN · Partagées : LR

• Amendement n° 740 de M. Garot · article 11

  Propose de modifier l’article 11.

  Rejeté : 11 pour, 24 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1140

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LR, RN

• Amendement n° 671 de M. Ruffin · article 13 bis A

  Propose de modifier l’article 13 bis A.

  Rejeté : 13 pour, 26 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1141

  Pour : LFI, GDR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Partagées : Socialistes, LR

• Amendement n° 546 de M. Jumel · article 14 sexies A

  Propose de modifier l’article 14 sexies A.

  Rejeté : 35 pour, 43 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1142

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 766 de M. Orphelin · article 14 sexies A

  Propose de modifier l’article 14 sexies A.

  Adopté : 56 pour, 1 contre, 22 abstentions · scrutin n° 1143

  Pour : Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN · Abstention : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits

• Amendement n° 677 de Mme Panot · article 14 sexies

  Propose de modifier l’article 14 sexies.

  Rejeté : 17 pour, 28 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1144

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : RN

• Amendement n° 678 de M. Prud'homme · article 14

  Propose de modifier l’article 14.

  Rejeté : 13 pour, 27 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1145

  Pour : LFI, GDR, UDI, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : LR

• Amendement n° 675 de M. Ruffin · article 14

  Propose de modifier l’article 14.

  Rejeté : 16 pour, 37 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1146

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : RN

• Amendement n° 944 de M. Fesneau · article 14

  Propose de modifier l’article 14.

  Adopté : 59 pour, 0 contre, 11 abstentions · scrutin n° 1147

  Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI, GDR, RN

• Amendement n° 754 de M. Garot · article 14

  Propose de modifier l’article 14.

  Rejeté : 24 pour, 34 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1148

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance · Abstention : LR · Partagées : MoDem, UDI

• Amendement n° 674 de M. Prud'homme · article 14

  Propose de modifier l’article 14.

  Rejeté : 14 pour, 51 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1149

  Pour : LFI, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : RN

• Amendement n° 901 de Mme Batho · article 14

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 14.

  Rejeté : 26 pour, 49 contre, 1 abstention · scrutin n° 1150

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : RN

• Amendement n° 901 de Mme Batho · article 14

  Propose de modifier l’article 14.

  Rejeté : 19 pour, 51 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1151

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : RN

• Amendement n° 994 de M. Jumel · article 14

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 14.

  Rejeté : 23 pour, 48 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1152

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : RN

• Amendement n° 838 de M. El Guerrab · article 14

  Propose de modifier l’article 14.

  Rejeté : 28 pour, 45 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1153

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : RN

• Amendement n° 198 de M. François-Michel Lambert · article 14

  Propose de modifier l’article 14.

  Rejeté : 35 pour, 42 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1154

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : RN

• Amendement n° 673 de Mme Panot · article 14

  Propose de modifier l’article 14.

  Rejeté : 11 pour, 45 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1155

  Pour : LFI, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : Socialistes, RN

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 33 pour, 11 contre, 1 abstention · scrutin n° 1156

  Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN · Partagées : UDI

← jeudi 13 septembre 2018 · Toutes les séances · lundi 17 septembre 2018 →