Séance du mercredi 31 octobre 2018

2 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)

Ce texte est le budget de l'État pour 2019 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Les crédits de la mission Justice à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  Adopté : 40 pour, 8 contre, 8 abstentions · scrutin n° 1335

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes · Abstention : LR, RN

• Amendement n° 543 de Mme Rabault · article 39

  Propose de modifier l’article 39.

  Rejeté : 15 pour, 54 contre · scrutin n° 1336

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem

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