Séance du mardi 30 octobre 2018

5 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)

Ce texte fixe le budget de la sécurité sociale pour 2019 (loi de financement de la sécurité sociale) : les recettes (cotisations, contributions), les objectifs de dépenses de chaque branche (maladie, retraite, famille…) et l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. Il comporte aussi des mesures sur les prestations et les cotisations ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 335 pour, 190 contre, 33 abstentions · scrutin n° 1330

  Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : UDI

Projet de loi de finances pour 2019

Ce texte est le budget de l'État pour 2019 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Amendement n° 494 de M. Ratenon · article 39

  Propose de modifier l’article 39.

  Rejeté : 24 pour, 64 contre, 1 abstention · scrutin n° 1331

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, MoDem, LR · Contre : Renaissance, UDI

• Amendement n° 495 de M. Ratenon · article 39

  Propose de modifier l’article 39.

  Rejeté : 21 pour, 49 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1332

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR · Contre : LIOT, Renaissance · Abstention : UDI · Partagées : MoDem

• Les crédits de la mission Outre-mer à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)

  Adopté : 75 pour, 28 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1333

  Pour : Renaissance, MoDem, UDI · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LR · Abstention : RN · Partagées : LIOT

• Amendement n° 403 de M. Ratenon · article 77

  Propose d’ajouter un article après l’article 77.

  Adopté : 96 pour, 2 contre, 7 abstentions · scrutin n° 1334

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, RN · Abstention : LR

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