Séance du mardi 6 novembre 2018

6 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)

Ce texte est le budget de l'État pour 2019 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

Amendement n° 687 de Mme Rubin · article 39
Propose de modifier l’article 39.
Rejeté : 3 pour, 47 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1339
Pour : LFI · Contre : Renaissance, MoDem, LR, RN · Abstention : Socialistes
Amendement n° 686 de M. Coquerel · article 39
Propose de modifier l’article 39.
Rejeté : 3 pour, 48 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1340
Pour : LFI · Contre : Renaissance, MoDem, LR, RN · Abstention : Socialistes
Amendement n° 280 de M. David Habib · article 39
Propose de modifier l’article 39.
Rejeté : 16 pour, 74 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1341
Pour : LFI, Socialistes, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LIOT
Amendement n° 283 de M. David Habib · article 39
Propose de modifier l’article 39.
Rejeté : 17 pour, 75 contre, 1 abstention · scrutin n° 1342
Pour : LFI, Socialistes, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LIOT
Amendement n° 278 de M. David Habib · article 39
Propose de modifier l’article 39.
Rejeté : 17 pour, 75 contre, 1 abstention · scrutin n° 1343
Pour : LFI, Socialistes, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LIOT
Amendement n° 282 de M. David Habib · article 39
Propose de modifier l’article 39.
Rejeté : 20 pour, 72 contre, 1 abstention · scrutin n° 1344
Pour : LFI, Socialistes, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LIOT

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