Séance du mercredi 7 novembre 2018

3 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)

Ce texte est le budget de l'État pour 2019 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Article 39

  Propose de modifier l’article 39.

  Rejeté : 28 pour, 54 contre, 1 abstention · scrutin n° 1345

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, MoDem, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance · Abstention : LIOT

• Amendement n° 1551 du Gouvernement · article 76

  Propose d’ajouter un article après l’article 76.

  Adopté : 37 pour, 7 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1346

  Pour : Renaissance, MoDem, UDI · Contre : LFI, Socialistes, LR · Abstention : RN

• Amendement n° 1038 de Mme Rabault · article 41

  Propose de modifier l’article 41.

  Rejeté : 9 pour, 27 contre · scrutin n° 1347

  Pour : LFI, Socialistes, LR · Contre : Renaissance, MoDem

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