Séance du lundi 17 décembre 2018

6 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture)

Ce texte est le budget de l'État pour 2019 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault

  Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.

  Rejetée : 10 pour, 51 contre, 11 abstentions · scrutin n° 1574

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LIOT, LR, RN

• Motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne

  Si elle avait été adoptée, le texte serait retourné en commission avant son examen en séance.

  Rejetée : 16 pour, 49 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1575

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : LR

• Amendement n° 447 de M. Dufrègne · article 16 quater

  Propose de modifier l’article 16 quater.

  Rejeté : 18 pour, 68 contre, 10 abstentions · scrutin n° 1576

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Partagées : LIOT, LR, RN

• Amendement n° 1263 de Mme Pires Beaune · article 16

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 16.

  Rejeté : 13 pour, 73 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1577

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN

• Supprime l’article 16

  Propose de supprimer l’article 16.

  Adopté : 54 pour, 31 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1578

  Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem · Contre : GDR, LIOT, UDI, LR, RN · Abstention : LFI

• Supprime l’article 18 bis D

  Propose de supprimer l’article 18 bis D.

  Adopté : 40 pour, 32 contre · scrutin n° 1579

  Pour : Renaissance · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Partagées : MoDem

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