Séance du mardi 18 décembre 2018

16 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture)

Ce texte est le budget de l'État pour 2019 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Supprime l’article 19

  Propose de supprimer l’article 19.

  Adopté : 96 pour, 3 contre · scrutin n° 1580

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN · Partagées : LFI

• Amendement n° 71 de M. Le Fur · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 25 pour, 75 contre · scrutin n° 1581

  Pour : LFI, GDR, UDI, LR, RN · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem

• Amendement n° 429 de M. Dufrègne · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 18 pour, 85 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1582

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI · Contre : Renaissance, MoDem, LR · Abstention : RN · Partagées : LIOT

• Amendement n° 154 de Mme Louwagie · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 30 pour, 80 contre · scrutin n° 1583

  Pour : LFI, UDI, LR, RN · Contre : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem · Partagées : LIOT

• Amendement n° 638 de Mme Pires Beaune · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 18 pour, 90 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1584

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN · Partagées : LIOT

• Supprime l’article 4

  Propose de supprimer l’article 4.

  Rejeté : 26 pour, 55 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1585

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance · Abstention : MoDem, UDI

• Article 23

  Vote sur l’article 23, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 125 pour, 47 contre · scrutin n° 1586

  Pour : Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN

• Amendement n° 1236 de Mme Anthoine · article 29

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 29.

  Rejeté : 70 pour, 92 contre, 13 abstentions · scrutin n° 1587

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem

• Article 55 ter

  Propose de modifier l’article 55.

  Adopté : 96 pour, 14 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1588

  Pour : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, LR · Contre : LIOT, UDI, RN · Abstention : LFI

• Amendement n° 1243 de Mme Frédérique Dumas · article 55

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 55.

  Rejeté : 18 pour, 76 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1589

  Pour : LFI, LIOT, UDI, RN · Contre : GDR, Renaissance, MoDem, LR · Partagées : Socialistes

• Article 57

  Propose de modifier l’article 57.

  Adopté : 80 pour, 19 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1590

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem · Contre : UDI, LR, RN · Abstention : LFI

• Article 60

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 60.

  Adopté : 68 pour, 22 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1591

  Pour : Renaissance, MoDem, UDI · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LR · Abstention : RN · Partagées : LIOT

• Amendement n° 1403 de Mme Pires Beaune · article 60

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 60.

  Adopté : 52 pour, 46 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1592

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, MoDem, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance

• Article 60

  Propose de modifier l’article 60.

  Adopté : 106 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1593

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN

• Supprime l’article 76

  Propose de supprimer l’article 76.

  Rejeté : 36 pour, 51 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1594

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : LFI, Renaissance, MoDem

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 66 pour, 27 contre · scrutin n° 1595

  Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN

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