Séance du lundi 11 février 2019

6 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)

Ce texte, qui accompagne l'abaissement à trois ans de l'âge de l'instruction obligatoire, prévoit que l'État compense aux communes la hausse de leurs dépenses obligatoires qui en résulte, et crée une obligation de formation pour les jeunes de 16 à 18 ans, contrôlée par les missions locales. Il impose l'affichage du drapeau tricolore, du drapeau européen, de la devise de la République et des paroles de l'hymne national dans chaque salle de classe, organise une visite médicale à l'école pour les enfants de trois à quatre ans et crée un conseil d'évaluation de l'école. Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation deviennent des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation.

• Motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon

  Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.

  Rejetée : 11 pour, 59 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1663

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : RN

• Motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob

  Si elle avait été adoptée, le texte serait retourné en commission avant son examen en séance.

  Rejetée : 20 pour, 54 contre · scrutin n° 1664

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI

• Article premier

  Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 52 pour, 14 contre, 18 abstentions · scrutin n° 1665

  Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, RN, Non-inscrits · Abstention : UDI, LR

• Amendement n° 105 de M. Ciotti · article premier

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Rejeté : 17 pour, 69 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1666

  Pour : LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem · Abstention : UDI

• Amendement n° 104 de M. Ciotti · article premier

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Rejeté : 17 pour, 69 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1667

  Pour : LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem · Abstention : UDI

• Amendement n° 211 de M. Minot · article premier

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Rejeté : 17 pour, 70 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1668

  Pour : LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem · Abstention : UDI

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