Séance du mercredi 13 février 2019

4 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)

Ce texte, qui accompagne l'abaissement à trois ans de l'âge de l'instruction obligatoire, prévoit que l'État compense aux communes la hausse de leurs dépenses obligatoires qui en résulte, et crée une obligation de formation pour les jeunes de 16 à 18 ans, contrôlée par les missions locales. Il impose l'affichage du drapeau tricolore, du drapeau européen, de la devise de la République et des paroles de l'hymne national dans chaque salle de classe, organise une visite médicale à l'école pour les enfants de trois à quatre ans et crée un conseil d'évaluation de l'école. Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation deviennent des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation.

• Supprime l’article 2

  Propose de supprimer l’article 2.

  Rejeté : 10 pour, 97 contre, 1 abstention · scrutin n° 1671

  Pour : LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI

• Amendement n° 674 du Gouvernement · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Adopté : 74 pour, 8 contre, 1 abstention · scrutin n° 1672

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes

• Amendement n° 115 de M. Hetzel · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 24 pour, 81 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1673

  Pour : LIOT, UDI, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem

• Article 2

  Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 95 pour, 11 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1674

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI · Contre : LR, RN

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