Séance du jeudi 14 février 2019
12 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
Ce texte, qui accompagne l'abaissement à trois ans de l'âge de l'instruction obligatoire, prévoit que l'État compense aux communes la hausse de leurs dépenses obligatoires qui en résulte, et crée une obligation de formation pour les jeunes de 16 à 18 ans, contrôlée par les missions locales. Il impose l'affichage du drapeau tricolore, du drapeau européen, de la devise de la République et des paroles de l'hymne national dans chaque salle de classe, organise une visite médicale à l'école pour les enfants de trois à quatre ans et crée un conseil d'évaluation de l'école. Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation deviennent des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation.
Amendement n° 1137 de Mme Descamps · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 22 pour, 34 contre, 1 abstention · scrutin n° 1675
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : LFI, Renaissance, MoDem
Amendement n° 1138 de Mme Descamps · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Adopté : 32 pour, 28 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1676
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, MoDem, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance
Amendement n° 1120 de M. de Courson · article 4
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 4.
Rejeté : 29 pour, 46 contre, 7 abstentions · scrutin n° 1677
Pour : Socialistes, LIOT, MoDem, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance · Abstention : LFI, GDR
Amendement n° 296 de M. Reiss · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 26 pour, 47 contre, 11 abstentions · scrutin n° 1678
Pour : Socialistes, MoDem, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance · Abstention : LFI, GDR · Partagées : LIOT
Supprime l’article 5
Propose de supprimer l’article 5.
Rejeté : 12 pour, 69 contre · scrutin n° 1679
Pour : LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI
Amendement n° 703 de Mme Pau-Langevin · article 5
Propose d’ajouter un article après l’article 5.
Rejeté : 7 pour, 43 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1680
Pour : GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN · Abstention : LFI
Amendement n° 704 de Mme Pau-Langevin · article 5
Propose d’ajouter un article après l’article 5.
Rejeté : 6 pour, 43 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1681
Pour : Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, LR, RN · Abstention : LFI, GDR, UDI · Partagées : LIOT
Amendement n° 1160 de M. Pradié · article 5 quater
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 5 quater.
Rejeté : 23 pour, 41 contre · scrutin n° 1682
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : UDI
Amendement n° 1161 de M. Pradié · article 5 quater
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 5 quater.
Rejeté : 20 pour, 41 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1683
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : LFI
Amendement n° 1058 du Gouvernement · article 5 quater
Propose d’ajouter un article après l’article 5 quater.
Adopté : 42 pour, 3 contre, 21 abstentions · scrutin n° 1684
Pour : Renaissance, MoDem · Abstention : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN
Amendement n° 299 de M. Pradié · article 5 quater
Propose d’ajouter un article après l’article 5 quater.
Rejeté : 12 pour, 52 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1685
Pour : LR, RN · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem · Abstention : LFI, GDR · Partagées : UDI
Amendement n° 300 de M. Pradié · article 5 quater
Propose d’ajouter un article après l’article 5 quater.
Rejeté : 15 pour, 49 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1686
Pour : LFI, Socialistes, LR, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem · Abstention : UDI
← mercredi 13 février 2019 · Toutes les séances · vendredi 15 février 2019 →