Séance du lundi 11 mars 2019

1 scrutin public à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture)

Ce texte crée l'Agence nationale de la cohésion des territoires, établissement public de l'État chargé d'accompagner les projets des collectivités, en priorité dans les territoires confrontés à des contraintes géographiques ou à des difficultés démographiques, économiques, sociales, environnementales ou d'accès aux services publics. Il fixe sa gouvernance et son organisation locale autour du préfet, et prévoit la dissolution de l'Établissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, dont les missions, les salariés et les biens sont transférés à la nouvelle agence au plus tard le 1er janvier 2020.

• Amendement n° 391 de M. Millienne · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 16 pour, 72 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1720

  Pour : MoDem, UDI, RN, Non-inscrits · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, LR · Abstention : GDR

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