Séance du vendredi 29 mars 2019

3 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (première lecture)

• Article unique

  Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 25 pour, 0 contre · scrutin n° 1821

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, RN

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (première lecture)

Ce texte autorise la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et à la santé dans l'agriculture, adoptée à Genève le 21 juin 2001.

• Article unique

  Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 20 pour, 0 contre · scrutin n° 1822

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, RN

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture)

• Article unique

  Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 21 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1823

  Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, RN · Abstention : LFI, GDR

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