Séance du lundi 6 mai 2019

6 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture)

Ce texte crée un établissement public placé sous la tutelle du ministère de la culture, dénommé « Centre national de la musique », chargé de soutenir l'ensemble du secteur de la musique et des variétés, enregistrées ou en spectacle vivant : écriture, composition, production, édition, diffusion, développement international et égal accès des publics. Il fixe les règles de sa gouvernance, avec une représentation égale des femmes et des hommes au conseil d'administration, et permet aux organismes de gestion collective des droits de lui verser une partie de certaines sommes qu'ils perçoivent.

• Amendement n° 12 de Mme Kuster · article premier

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Rejeté : 16 pour, 34 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1841

  Pour : Socialistes, LIOT, LR · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : GDR · Partagées : UDI

• Amendement n° 28 de Mme Kuster · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 19 pour, 42 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1842

  Pour : Socialistes, LIOT, LR · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : GDR · Partagées : UDI

• Amendement n° 6 de M. Minot · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 19 pour, 47 contre · scrutin n° 1843

  Pour : Socialistes, LIOT, UDI, LR · Contre : Renaissance, MoDem, Non-inscrits

• Amendement n° 71 de Mme Frédérique Dumas · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 19 pour, 46 contre, 1 abstention · scrutin n° 1844

  Pour : Socialistes, LIOT, UDI, LR · Contre : Renaissance, MoDem, Non-inscrits

• Amendement n° 29 de Mme Kuster · article 4

  Propose de modifier l’article 4.

  Rejeté : 23 pour, 50 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1845

  Pour : Socialistes, LIOT, MoDem, UDI, LR · Contre : Renaissance · Abstention : GDR

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 76 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 1846

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR

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