Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique

15e législature (2017-2022) · Proposition de loi de Pascal Bois (Renaissance – Ensemble pour la République)

Ce que prévoit le texte

Ce texte crée un établissement public placé sous la tutelle du ministère de la culture, dénommé « Centre national de la musique », chargé de soutenir l'ensemble du secteur de la musique et des variétés, enregistrées ou en spectacle vivant : écriture, composition, production, édition, diffusion, développement international et égal accès des publics. Il fixe les règles de sa gouvernance, avec une représentation égale des femmes et des hommes au conseil d'administration, et permet aux organismes de gestion collective des droits de lui verser une partie de certaines sommes qu'ils perçoivent.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

18 septembre 2019 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise100
Gauche démocrate et républicaine102
Socialistes200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)100
Renaissance – Ensemble pour la République5700
Démocrates (MoDem)700
UDI et centristes600
Les Républicains – Droite républicaine1300
Non-inscrits100

6 mai 2019 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
Gauche démocrate et républicaine100
Socialistes300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)100
Renaissance – Ensemble pour la République5100
Démocrates (MoDem)500
UDI et centristes201
Les Républicains – Droite républicaine1300

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