Séance du mardi 7 mai 2019

4 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture)

Ce texte crée un « contrat d'accès à l'autonomie », accordé sur demande jusqu'à 21 ans aux jeunes majeurs ayant été confiés à l'aide sociale à l'enfance au moins dix-huit mois au cours des deux années précédant leur majorité et confrontés à de graves difficultés ; le département s'engage notamment à les orienter et à les accompagner vers l'autonomie. Il porte de 21 à 25 ans l'âge limite de certaines aides aux jeunes majeurs, permet au mineur confié de désigner une personne de confiance et organise un suivi régulier de la situation de ces jeunes par une commission réunissant les acteurs concernés.

• Amendement n° 108 du Gouvernement · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Adopté : 50 pour, 19 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1847

  Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LR · Abstention : LIOT · Partagées : UDI

• Amendement n° 123 de Mme Goulet · article 8

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 8.

  Adopté : 47 pour, 0 contre · scrutin n° 1848

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR

• Article 9

  Propose de modifier l’article 9.

  Adopté : 38 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1849

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LFI, LR

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 42 pour, 6 contre, 1 abstention · scrutin n° 1850

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI · Contre : LFI, GDR, Socialistes · Abstention : LR

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