Séance du vendredi 10 mai 2019
26 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture)
Ce texte ouvre, à compter du 16 avril 2019, une souscription nationale pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, dont les fonds sont exclusivement réservés à ces travaux et à la formation des professionnels concernés, avec un contrôle par un comité associant la Cour des comptes et les commissions parlementaires. Il porte à 75 % la réduction d'impôt pour les dons des particuliers faits en 2019, dans la limite de 1 000 euros, et crée un établissement public chargé de conduire les travaux. Il prévoit quelques adaptations des règles applicables au chantier, par exemple en matière de fouilles archéologiques ou de publicité, limitée à l'information sur les travaux et à la mention des donateurs.
Motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon
Si elle avait été adoptée, le texte serait retourné en commission avant son examen en séance.
Rejetée : 13 pour, 52 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1864
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LR
Amendement n° 40 de Mme Thill · article premier
Propose de modifier l’article 1er (« Une souscription nationale est ouverte à compter du 16 avril 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre‑Dame de Paris »).
Rejeté : 13 pour, 47 contre, 1 abstention · scrutin n° 1865
Pour : LR, RN · Contre : LFI, Socialistes, Renaissance, MoDem · Partagées : LIOT, UDI
Amendement n° 9 de M. Hetzel · article premier
Propose de modifier l’article 1er (« Une souscription nationale est ouverte à compter du 16 avril 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre‑Dame de Paris »).
Rejeté : 14 pour, 43 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1866
Pour : LFI, Socialistes, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LIOT · Partagées : UDI
Amendement n° 206 de Mme Victory · article premier
Propose de modifier l’article 1er (« Une souscription nationale est ouverte à compter du 16 avril 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre‑Dame de Paris »).
Rejeté : 5 pour, 44 contre, 7 abstentions · scrutin n° 1867
Pour : LFI, Socialistes, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR
Amendement n° 190 de Mme Dumas · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 5 pour, 36 contre, 8 abstentions · scrutin n° 1868
Pour : UDI · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem · Abstention : Socialistes, LR, RN
Amendement n° 257 de M. Gérard · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 42 pour, 1 contre · scrutin n° 1869
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN · Contre : LFI
Amendement n° 189 de Mme Dumas · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 16 pour, 31 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1870
Pour : LFI, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance · Abstention : MoDem · Partagées : UDI
Amendement n° 258 de Mme Rabault · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 10 pour, 32 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1871
Pour : LFI, Socialistes, LIOT, UDI, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LR
Amendement n° 210 de Mme Rabault · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Rejeté : 3 pour, 46 contre, 1 abstention · scrutin n° 1872
Pour : LFI, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN
Amendement n° 144 de M. Mattei · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Rejeté : 6 pour, 40 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1873
Pour : Socialistes, MoDem · Contre : Renaissance, UDI, LR · Abstention : RN
Amendement n° 272 de Mme Brugnera · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Adopté : 42 pour, 1 contre · scrutin n° 1874
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN
Supprime l’article 8
Propose de supprimer l’article 8.
Rejeté : 12 pour, 29 contre, 1 abstention · scrutin n° 1875
Pour : Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance · Partagées : MoDem
Amendement n° 224 de Mme Le Grip · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Rejeté : 12 pour, 30 contre · scrutin n° 1876
Pour : LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Socialistes, Renaissance · Partagées : MoDem
Amendement n° 279 de M. Thiériot · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Rejeté : 10 pour, 30 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1877
Pour : LIOT, UDI, LR · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : RN
Amendement n° 207 de Mme Victory · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Rejeté : 2 pour, 30 contre, 8 abstentions · scrutin n° 1878
Pour : Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LR, RN · Partagées : UDI
Amendement n° 200 de Mme Victory · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Rejeté : 5 pour, 36 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1879
Pour : LFI, Socialistes, LIOT, UDI · Contre : Renaissance, MoDem, RN · Partagées : LR
Amendement n° 228 de Mme Le Grip · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Rejeté : 11 pour, 33 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1880
Pour : LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LFI, Socialistes
Amendement n° 181 de Mme Kuster · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Rejeté : 9 pour, 33 contre, 1 abstention · scrutin n° 1881
Pour : LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LFI · Partagées : UDI
Article 8
Vote sur l’article 8, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 34 pour, 11 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1882
Pour : Renaissance · Contre : LFI, Socialistes, LR, RN · Abstention : UDI · Partagées : LIOT, MoDem
Supprime l’article 9
Propose de supprimer l’article 9.
Rejeté : 15 pour, 35 contre, 1 abstention · scrutin n° 1883
Pour : LFI, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° 101 de M. Dumont · article 9
Propose de modifier l’article 9.
Rejeté : 10 pour, 33 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1884
Pour : Socialistes, LR, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem · Abstention : LFI · Partagées : UDI
Amendement n° 102 de M. Dumont · article 9
Propose de modifier l’article 9.
Rejeté : 13 pour, 30 contre, 1 abstention · scrutin n° 1885
Pour : Socialistes, MoDem, UDI, LR, RN · Contre : LFI, LIOT, Renaissance
Amendement n° 197 de Mme Victory · article 9
Propose de modifier l’article 9.
Rejeté : 9 pour, 33 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1886
Pour : Socialistes, LR, RN · Contre : LIOT, Renaissance, UDI · Abstention : LFI · Partagées : MoDem
Amendement n° 136 de Mme Kuster · article 9
Propose de modifier l’article 9.
Rejeté : 17 pour, 23 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1887
Pour : LFI, Socialistes, MoDem, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance · Partagées : LIOT
Article 9
Vote sur l’article 9, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 25 pour, 15 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1888
Pour : Renaissance · Contre : LFI, Socialistes, UDI, LR, RN · Abstention : MoDem · Partagées : LIOT
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 32 pour, 5 contre, 10 abstentions · scrutin n° 1889
Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, UDI · Abstention : Socialistes, LR, RN · Partagées : LIOT
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