Séance du jeudi 6 juin 2019

3 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)

Ce texte, dit « loi d'orientation des mobilités », réorganise les transports du quotidien. Il fixe l'objectif de mettre fin, d'ici à 2040, à la vente de voitures et de véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles, confie à des autorités organisatrices la mobilité dans tous les territoires, crée un « forfait mobilités durables » que l'employeur peut verser pour les trajets domicile-travail, et encourage le vélo et les autres mobilités actives. Il encadre aussi les nouvelles formes de mobilité (véhicules autonomes, services en libre-service), ouvre les données de transport et comporte des mesures sur la sécurité et le transport maritime et fluvial.

• Article 7

  Vote sur l’article 7, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 57 pour, 0 contre, 7 abstentions · scrutin n° 1929

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, Non-inscrits · Abstention : LR, RN

• Article 11

  Vote sur l’article 11, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 40 pour, 0 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1930

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, LR, RN · Abstention : LFI, Socialistes, UDI

• Amendement n° 4 de M. Descoeur · article 15 bis B

  Propose de modifier l’article 15 bis B.

  Rejeté : 16 pour, 34 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1931

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, Non-inscrits · Partagées : MoDem

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