Séance du vendredi 7 juin 2019

5 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)

Ce texte, dit « loi d'orientation des mobilités », réorganise les transports du quotidien. Il fixe l'objectif de mettre fin, d'ici à 2040, à la vente de voitures et de véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles, confie à des autorités organisatrices la mobilité dans tous les territoires, crée un « forfait mobilités durables » que l'employeur peut verser pour les trajets domicile-travail, et encourage le vélo et les autres mobilités actives. Il encadre aussi les nouvelles formes de mobilité (véhicules autonomes, services en libre-service), ouvre les données de transport et comporte des mesures sur la sécurité et le transport maritime et fluvial.

• Article 20

  Propose de modifier l’article 20.

  Adopté : 34 pour, 3 contre, 1 abstention · scrutin n° 1932

  Pour : Renaissance, MoDem, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes · Abstention : LIOT

• Amendement n° 2323 de M. Prud'homme · article 20

  Propose d’ajouter un article après l’article 20.

  Rejeté : 4 pour, 37 contre · scrutin n° 1933

  Pour : LFI, GDR, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, LR

• Article 22

  Vote sur l’article 22, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 37 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1934

  Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, LR · Abstention : GDR

• Article 22 bis

  Vote sur l’article 22 bis AA, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 34 pour, 0 contre · scrutin n° 1935

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, LR, Non-inscrits

• Article 23

  Vote sur l’article 23, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 28 pour, 0 contre, 7 abstentions · scrutin n° 1936

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem · Abstention : GDR, Socialistes, LR

← jeudi 6 juin 2019 · Toutes les séances · mardi 11 juin 2019 →