Séance du mardi 11 juin 2019

4 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)

Ce texte, dit « loi d'orientation des mobilités », réorganise les transports du quotidien. Il fixe l'objectif de mettre fin, d'ici à 2040, à la vente de voitures et de véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles, confie à des autorités organisatrices la mobilité dans tous les territoires, crée un « forfait mobilités durables » que l'employeur peut verser pour les trajets domicile-travail, et encourage le vélo et les autres mobilités actives. Il encadre aussi les nouvelles formes de mobilité (véhicules autonomes, services en libre-service), ouvre les données de transport et comporte des mesures sur la sécurité et le transport maritime et fluvial.

• Article 26 AA

  Vote sur l’article 26 AA, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 62 pour, 6 contre, 17 abstentions · scrutin n° 1937

  Pour : LFI, Renaissance, MoDem · Contre : LR · Abstention : GDR, Socialistes, UDI, RN, Non-inscrits

• Article 26 AB

  Vote sur l’article 26 AB, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 57 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 1938

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : UDI

• Article 26

  Vote sur l’article 26, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 60 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1939

  Pour : LFI, Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR

• Amendement n° 2461 de M. Wulfranc · article 26

  Propose d’ajouter un article après l’article 26.

  Rejeté : 7 pour, 36 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1940

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, RN, Non-inscrits · Abstention : LR

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