Séance du jeudi 13 juin 2019

8 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)

Ce texte, dit « loi d'orientation des mobilités », réorganise les transports du quotidien. Il fixe l'objectif de mettre fin, d'ici à 2040, à la vente de voitures et de véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles, confie à des autorités organisatrices la mobilité dans tous les territoires, crée un « forfait mobilités durables » que l'employeur peut verser pour les trajets domicile-travail, et encourage le vélo et les autres mobilités actives. Il encadre aussi les nouvelles formes de mobilité (véhicules autonomes, services en libre-service), ouvre les données de transport et comporte des mesures sur la sécurité et le transport maritime et fluvial.

• Article 28 ter

  Vote sur l’article 28 ter, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 37 pour, 0 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1942

  Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, GDR

• Amendement n° 2424 de M. Wulfranc · article 1

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 6 pour, 32 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1943

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN · Partagées : LIOT

• Amendement n° 3239 de M. Bouillon · article 1

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 13 pour, 29 contre · scrutin n° 1944

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 2637 de Mme Panot · article 1

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 6 pour, 27 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1945

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LR, RN

• Article 1

  Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 35 pour, 1 contre, 8 abstentions · scrutin n° 1946

  Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI · Abstention : GDR, Socialistes, LR, RN

• Article 1

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Rejeté : 8 pour, 32 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1947

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, UDI, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, LR · Abstention : RN

• Article 1

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Rejeté : 7 pour, 31 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1948

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, UDI · Contre : Renaissance, MoDem, LR · Abstention : RN

• Amendement n° 3249 de M. Potier · article 1

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Rejeté : 9 pour, 27 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1949

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance, RN · Abstention : UDI, LR · Partagées : MoDem

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