Séance du vendredi 14 juin 2019

5 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)

Ce texte, dit « loi d'orientation des mobilités », réorganise les transports du quotidien. Il fixe l'objectif de mettre fin, d'ici à 2040, à la vente de voitures et de véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles, confie à des autorités organisatrices la mobilité dans tous les territoires, crée un « forfait mobilités durables » que l'employeur peut verser pour les trajets domicile-travail, et encourage le vélo et les autres mobilités actives. Il encadre aussi les nouvelles formes de mobilité (véhicules autonomes, services en libre-service), ouvre les données de transport et comporte des mesures sur la sécurité et le transport maritime et fluvial.

• Amendement n° 3248 de M. Potier · article 1

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Rejeté : 4 pour, 32 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1950

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LIOT, UDI, LR, RN

• Amendement n° 2430 de M. Wulfranc · article 1

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Rejeté : 3 pour, 31 contre · scrutin n° 1951

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, LR, RN

• Amendement n° 3587 du Gouvernement · article 1

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Adopté : 38 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 1952

  Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN · Abstention : GDR

• Article 37

  Vote sur l’article 37, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 29 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 1953

  Pour : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, LR · Partagées : Socialistes

• Article 39

  Vote sur l’article 39, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 33 pour, 2 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1954

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI · Contre : GDR, Non-inscrits · Abstention : Socialistes · Partagées : LR

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