Séance du lundi 8 juillet 2019

1 scrutin public à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (première lecture)

Ce texte autorise l'approbation du protocole entre la France et Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de Djibouti, signé à Paris le 1er mars 2017.

• Article unique

  Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 14 pour, 0 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2038

  Pour : Renaissance, MoDem · Abstention : GDR, LR

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