Séance du jeudi 3 octobre 2019

5 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Loi bioéthique (PMA pour toutes) (première lecture)

Ce texte révise les lois de bioéthique. Il ouvre l'assistance médicale à la procréation (PMA) aux couples de femmes et aux femmes non mariées, établit la filiation des enfants ainsi conçus, permet l'autoconservation des ovocytes et crée un droit, pour les personnes nées d'un don, d'accéder à des informations sur le donneur. Il modifie aussi les règles relatives aux embryons conçus in vitro.

• Amendement n° 2026 de M. Saulignac · article 4

  Propose de modifier l’article 4.

  Rejeté : 17 pour, 42 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2109

  Pour : LFI, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, UDI, LR, Non-inscrits · Partagées : MoDem

• Amendement n° 2457 de Mme Dubost · article 4

  Propose de modifier l’article 4.

  Rejeté : 20 pour, 31 contre, 1 abstention · scrutin n° 2110

  Pour : LFI, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR, Non-inscrits

• Amendement n° 1810 de M. Saulignac · article 4

  Propose de modifier l’article 4.

  Rejeté : 9 pour, 26 contre, 1 abstention · scrutin n° 2111

  Pour : Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR, Non-inscrits

• Amendement n° 2345 de Mme Obono · article 4

  Propose de modifier l’article 4.

  Rejeté : 9 pour, 37 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2112

  Pour : LFI, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR, Non-inscrits · Abstention : GDR, LIOT

• Article 4

  Vote sur l’article 4, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 25 pour, 7 contre · scrutin n° 2113

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem · Contre : LR, Non-inscrits · Partagées : UDI

← mercredi 2 octobre 2019 · Toutes les séances · vendredi 4 octobre 2019 →