Séance du vendredi 4 octobre 2019

14 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Loi bioéthique (PMA pour toutes) (première lecture)

Ce texte révise les lois de bioéthique. Il ouvre l'assistance médicale à la procréation (PMA) aux couples de femmes et aux femmes non mariées, établit la filiation des enfants ainsi conçus, permet l'autoconservation des ovocytes et crée un droit, pour les personnes nées d'un don, d'accéder à des informations sur le donneur. Il modifie aussi les règles relatives aux embryons conçus in vitro.

• Amendement n° 1826 de Mme Battistel · article 6

  Propose d’ajouter un article après l’article 6.

  Rejeté : 7 pour, 25 contre · scrutin n° 2114

  Pour : Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR, Non-inscrits

• Article 8

  Vote sur l’article 8, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 26 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2115

  Pour : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, Non-inscrits · Partagées : LR

• Amendement n° 1653 de M. Berta · article 9

  Propose d’ajouter un article après l’article 9.

  Rejeté : 10 pour, 23 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2116

  Pour : Socialistes, LIOT, MoDem · Contre : Renaissance, UDI, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI, GDR

• Amendement n° 2583 de M. Brindeau · article 10

  Propose de modifier l’article 10.

  Adopté : 13 pour, 11 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2117

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR · Contre : Renaissance · Abstention : Non-inscrits · Partagées : MoDem

• Amendement n° 2537 de Mme de Vaucouleurs · article 10

  Propose d’ajouter un article après l’article 10.

  Rejeté : 4 pour, 18 contre · scrutin n° 2118

  Pour : Socialistes · Contre : Renaissance, UDI, LR · Partagées : MoDem

• Amendement n° 1844 de M. Bazin · article 10

  Propose d’ajouter un article après l’article 10.

  Rejeté : 8 pour, 23 contre · scrutin n° 2119

  Pour : LIOT, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : Socialistes, UDI

• Article 11

  Vote sur l’article 11, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 29 pour, 0 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2120

  Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, LR · Abstention : Non-inscrits · Partagées : UDI

• Amendement n° 2332 de M. Chiche · article 14

  Propose de modifier l’article 14.

  Adopté : 31 pour, 0 contre · scrutin n° 2121

  Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR, Non-inscrits

• Amendement n° 257 de M. Breton · article 14

  Propose de modifier l’article 14.

  Rejeté : 6 pour, 27 contre · scrutin n° 2122

  Pour : LR, Non-inscrits · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem

• Amendement n° 2347 de M. Bazin · article 14

  Propose de modifier l’article 14.

  Rejeté : 7 pour, 25 contre · scrutin n° 2123

  Pour : LIOT, LR, Non-inscrits · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem

• Amendement n° 256 de M. Breton · article 14

  Propose de modifier l’article 14.

  Rejeté : 6 pour, 27 contre · scrutin n° 2124

  Pour : LR, Non-inscrits · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem

• Article 14

  Vote sur l’article 14, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 26 pour, 5 contre, 1 abstention · scrutin n° 2125

  Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem · Contre : LR · Abstention : Non-inscrits

• Article 16

  Vote sur l’article 16, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 28 pour, 3 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2126

  Pour : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem · Contre : LR · Abstention : LIOT, Non-inscrits

• Amendement n° 1080 de Mme Brunet · article 19

  Propose d’ajouter un article après l’article 19.

  Rejeté : 7 pour, 25 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2127

  Pour : MoDem · Contre : LIOT, Renaissance, LR, Non-inscrits · Abstention : GDR, Socialistes

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