Séance du mercredi 20 novembre 2019

5 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

Ce texte prévoit qu'après chaque renouvellement des conseils municipaux, l'intercommunalité débatte d'un « pacte de gouvernance » avec ses communes membres, et renforce la place des maires et des communes au sein des intercommunalités. Il donne au maire de nouveaux pouvoirs de police, dont la possibilité d'infliger une amende administrative d'au plus 500 euros pour le non-respect répété de certains arrêtés présentant un risque pour la sécurité. Il fixe un nouveau barème des indemnités de fonction des maires selon la population de la commune, prévoit le remboursement par la commune des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes dépendantes engagés par les élus pour assister aux réunions, et prolonge la possibilité pour les communes de s'opposer au transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.

• Amendement n° 1496 de M. Benoit · article 8

  Propose d’ajouter un article après l’article 8.

  Rejeté : 30 pour, 36 contre, 9 abstentions · scrutin n° 2311

  Pour : GDR, LIOT, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance · Abstention : LFI, Socialistes

• Amendement n° 1280 de Mme Jacquier-Laforge · article 11 bis

  Propose de modifier l’article 11 bis AA.

  Rejeté : 27 pour, 84 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2312

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, MoDem · Contre : Renaissance, UDI, LR, RN, Non-inscrits

• Article 11 bis

  Propose de modifier l’article 11 bis AA.

  Rejeté : 21 pour, 89 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2313

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : MoDem

• Amendement n° 1135 de M. Chassaigne · article 11 bis

  Propose de modifier l’article 11 bis AA.

  Rejeté : 21 pour, 88 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2314

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, MoDem · Contre : Renaissance, UDI, LR, RN, Non-inscrits

• Article 11 bis

  Vote sur l’article 11 bis AA, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 85 pour, 18 contre, 6 abstentions · scrutin n° 2315

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Contre : LR, RN · Partagées : UDI

← mardi 19 novembre 2019 · Toutes les séances · jeudi 21 novembre 2019 →