Séance du mercredi 4 décembre 2019

4 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture)

Ce texte rend obligatoire l'indication du pays d'origine pour les produits à base de cacao et de tous les pays d'origine, par ordre d'importance, pour le miel et la gelée royale issus de mélanges. Il impose aux restaurants d'indiquer l'origine des viandes servies (bœuf, porc, agneau, volaille), aux débits de boissons et restaurants d'indiquer la provenance des vins, et aux vendeurs en ligne de fournir les informations obligatoires sur les denrées alimentaires. Il interdit d'utiliser des dénominations de produits d'origine animale pour des aliments contenant des protéines végétales au-delà d'une part fixée par décret, et prévoit une information spécifique pour les fromages fermiers affinés hors de l'exploitation.

• Amendement n° 64 de Mme Degois · article 5

  Propose d’ajouter un article après l’article 5.

  Rejeté : 18 pour, 30 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2339

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI · Contre : LIOT, Renaissance · Partagées : MoDem, LR

• Amendement n° 68 de M. Benoit · article 5

  Propose d’ajouter un article après l’article 5.

  Adopté : 41 pour, 1 contre · scrutin n° 2340

  Pour : LFI, GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR

• Article 8

  Vote sur l’article 8, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 30 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2341

  Pour : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : LFI

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 38 pour, 0 contre · scrutin n° 2342

  Pour : LFI, GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR

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