Séance du mardi 3 décembre 2019

2 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive)

Ce texte fixe le budget de la sécurité sociale pour 2020 (loi de financement de la sécurité sociale) : les recettes (cotisations, contributions), les objectifs de dépenses de chaque branche (maladie, retraite, famille…) et l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. Il comporte aussi des mesures sur les prestations et les cotisations ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 347 pour, 183 contre, 17 abstentions · scrutin n° 2337

  Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : UDI

Proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme

Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, approuve la définition opérationnelle de l'antisémitisme utilisée par l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste, comme instrument d'orientation pour l'éducation, la formation et l'action des autorités judiciaires et répressives, et invite le Gouvernement à la diffuser auprès des services éducatifs, policiers et judiciaires.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 154 pour, 72 contre, 43 abstentions · scrutin n° 2338

  Pour : Renaissance, UDI, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes · Abstention : MoDem · Partagées : LIOT, Non-inscrits

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