Séance du mardi 10 décembre 2019

3 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Loi anti-gaspillage (AGEC) (première lecture)

Ce texte fixe l'objectif de mettre fin à la mise sur le marché d'emballages en plastique à usage unique d'ici à 2040, avec des objectifs de réduction, de réemploi et de recyclage fixés par période de cinq ans. Il oblige les producteurs et distributeurs de produits non alimentaires neufs à réemployer, donner ou recycler leurs invendus plutôt que de les détruire, crée un indice de réparabilité affiché sur les équipements électriques et électroniques et renforce l'information du consommateur ainsi que la garantie légale de conformité des produits réparés. Il met fin à l'impression systématique des tickets de caisse et de carte bancaire, impose aux services de l'État et aux collectivités d'acheter une part de biens issus du réemploi ou intégrant des matières recyclées, et réforme les filières de responsabilité élargie du producteur.

• Article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Adopté : 103 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2344

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN

• Amendement n° 1171 de M. Potier · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Adopté : 34 pour, 32 contre, 13 abstentions · scrutin n° 2345

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance · Partagées : MoDem

• Article 2

  Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 101 pour, 1 contre · scrutin n° 2346

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN · Contre : LFI

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