Séance du mardi 18 février 2020
11 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Réforme des retraites (2020) (première lecture)
Ce texte remplace les régimes de retraite existants, y compris les régimes spéciaux et ceux des fonctionnaires, par un système universel de retraite par points, géré par une Caisse nationale de retraite universelle. Les droits à retraite y sont calculés en points acquis grâce aux cotisations, selon des règles communes aux salariés, fonctionnaires et indépendants. Le texte prévoit aussi une retraite minimale, la prise en compte des interruptions de carrière, des droits familiaux et conjugaux harmonisés, et la conservation des droits acquis dans les anciens régimes.
Amendement n° 45 de M. Brun · article premier
Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.
Rejeté : 60 pour, 131 contre, 11 abstentions · scrutin n° 2463
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LFI, UDI
Amendement n° 383 de M. Hetzel · article premier
Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.
Rejeté : 67 pour, 139 contre · scrutin n° 2464
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI
Amendement n° 2285 de Mme Autain · article premier
Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.
Rejeté : 42 pour, 171 contre, 13 abstentions · scrutin n° 2465
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : LIOT, RN, Non-inscrits
Amendement n° 5756 de Mme Autain · article premier
Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.
Rejeté : 39 pour, 167 contre, 11 abstentions · scrutin n° 2466
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : RN · Partagées : LR
Amendement n° 25 de M. Brun · article premier
Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.
Rejeté : 60 pour, 162 contre, 6 abstentions · scrutin n° 2467
Pour : Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : GDR
Amendement n° 41892 de Mme Autain · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 26 pour, 138 contre, 19 abstentions · scrutin n° 2468
Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR, RN
Amendement n° 37 de M. Brun · article premier
Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.
Rejeté : 61 pour, 155 contre, 1 abstention · scrutin n° 2469
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI
Amendement n° 41999 de Mme Autain · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 29 pour, 171 contre, 19 abstentions · scrutin n° 2470
Pour : LFI, GDR, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LIOT, LR · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 41983 de M. Coquerel · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 28 pour, 190 contre, 16 abstentions · scrutin n° 2471
Pour : LFI, GDR, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR · Partagées : LIOT, Non-inscrits
Amendement n° 42067 de M. Dharréville · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 26 pour, 179 contre, 14 abstentions · scrutin n° 2472
Pour : LFI, GDR, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 2302 de Mme Autain · article premier
Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.
Rejeté : 24 pour, 182 contre, 15 abstentions · scrutin n° 2473
Pour : LFI, GDR, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR · Partagées : Non-inscrits
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