Séance du mercredi 19 février 2020
12 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Réforme des retraites (2020) (première lecture)
Ce texte remplace les régimes de retraite existants, y compris les régimes spéciaux et ceux des fonctionnaires, par un système universel de retraite par points, géré par une Caisse nationale de retraite universelle. Les droits à retraite y sont calculés en points acquis grâce aux cotisations, selon des règles communes aux salariés, fonctionnaires et indépendants. Le texte prévoit aussi une retraite minimale, la prise en compte des interruptions de carrière, des droits familiaux et conjugaux harmonisés, et la conservation des droits acquis dans les anciens régimes.
Amendement n° 5773 de Mme Autain · article premier
Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.
Rejeté : 30 pour, 130 contre, 18 abstentions · scrutin n° 2474
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : RN
La demande de suspension de séance de M. Jumel sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Rejeté : 65 pour, 147 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2475
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, Non-inscrits
Le demande de suspension de séance de M. Chassaigne sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Rejeté : 59 pour, 141 contre · scrutin n° 2476
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, UDI
Amendement n° 2319 de Mme Autain · article premier
Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.
Rejeté : 27 pour, 155 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2477
Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : RN
Amendement n° 42103 de Mme Autain · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 24 pour, 167 contre, 7 abstentions · scrutin n° 2478
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 39975 de Mme Bello · article premier
Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.
Rejeté : 23 pour, 165 contre, 10 abstentions · scrutin n° 2479
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : LIOT, RN · Partagées : Non-inscrits
Supprime l’article premier
Propose de supprimer l’article 1er.
Rejeté : 57 pour, 134 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2480
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI
Amendement n° 1489 de Mme Autain · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 38 pour, 154 contre, 11 abstentions · scrutin n° 2481
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : RN
Amendement n° 41890 de M. Dharréville · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 26 pour, 153 contre, 8 abstentions · scrutin n° 2482
Pour : LFI, GDR, Socialistes, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Partagées : LIOT
Amendement n° 41895 de M. Jumel · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 24 pour, 149 contre, 10 abstentions · scrutin n° 2483
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : RN · Partagées : LR, Non-inscrits
Amendement n° 41902 de M. Dharréville · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 23 pour, 148 contre, 15 abstentions · scrutin n° 2484
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : RN · Partagées : LR, Non-inscrits
Amendement n° 41899 de M. Dharréville · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 23 pour, 149 contre, 15 abstentions · scrutin n° 2485
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR, RN · Partagées : Non-inscrits
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