Séance du jeudi 20 février 2020
43 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Réforme des retraites (2020) (première lecture)
Ce texte remplace les régimes de retraite existants, y compris les régimes spéciaux et ceux des fonctionnaires, par un système universel de retraite par points, géré par une Caisse nationale de retraite universelle. Les droits à retraite y sont calculés en points acquis grâce aux cotisations, selon des règles communes aux salariés, fonctionnaires et indépendants. Le texte prévoit aussi une retraite minimale, la prise en compte des interruptions de carrière, des droits familiaux et conjugaux harmonisés, et la conservation des droits acquis dans les anciens régimes.
Amendement n° 41857 de M. Dharréville · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 34 pour, 105 contre, 10 abstentions · scrutin n° 2486
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LIOT, RN, Non-inscrits
Amendement n° 41865 de M. Jumel · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 38 pour, 104 contre, 6 abstentions · scrutin n° 2487
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° 41866 de M. Dharréville · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 31 pour, 101 contre, 10 abstentions · scrutin n° 2488
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° 41987 de Mme Fiat · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 33 pour, 104 contre, 11 abstentions · scrutin n° 2489
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° 41874 de M. Jumel · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 35 pour, 106 contre, 12 abstentions · scrutin n° 2490
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° 42072 de M. Le Fur · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 49 pour, 98 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2491
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : UDI
Amendement n° 23973 de M. Vallaud · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 44 pour, 103 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2492
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : RN, Non-inscrits
Amendement n° 42206 de Mme Rubin · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 15 pour, 80 contre, 8 abstentions · scrutin n° 2493
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR, RN
Amendement n° 41869 de M. Dharréville · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 19 pour, 84 contre, 8 abstentions · scrutin n° 2494
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR, RN
Amendement n° 41886 de M. Jumel · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 18 pour, 83 contre, 7 abstentions · scrutin n° 2495
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR, RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 42203 de M. Coquerel · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 15 pour, 83 contre, 6 abstentions · scrutin n° 2496
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR, RN
Amendement n° 42164 de M. Le Fur · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 27 pour, 83 contre, 1 abstention · scrutin n° 2497
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, UDI
Amendement n° 41888 de M. Jumel · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 19 pour, 83 contre, 6 abstentions · scrutin n° 2498
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR, RN
Amendement n° 42193 de M. Quatennens · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 23 pour, 83 contre, 1 abstention · scrutin n° 2499
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, UDI
Amendement n° 23971 de M. Vallaud · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 24 pour, 83 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2500
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Partagées : LIOT
Amendement n° 41946 de M. Jumel · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 23 pour, 98 contre, 10 abstentions · scrutin n° 2501
Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR, RN
Amendement n° 41947 de M. Dharréville · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 25 pour, 96 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2502
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, Non-inscrits · Abstention : RN
Amendement n° 41948 de M. Dharréville · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 27 pour, 100 contre, 6 abstentions · scrutin n° 2503
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, Non-inscrits · Abstention : RN
Amendement n° 41949 de M. Jumel · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 24 pour, 103 contre, 8 abstentions · scrutin n° 2504
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, Non-inscrits · Abstention : RN
Amendement n° 42264 de M. Mélenchon · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 17 pour, 104 contre, 13 abstentions · scrutin n° 2505
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, Non-inscrits · Abstention : LR, RN
Amendement n° 42258 de M. Coquerel · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 14 pour, 106 contre, 12 abstentions · scrutin n° 2506
Pour : LFI, GDR, Socialistes, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, Non-inscrits · Abstention : LR
Amendement n° 42129 de M. Le Fur · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 32 pour, 96 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2507
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI
Amendement n° 42248 de Mme Autain · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 15 pour, 102 contre, 14 abstentions · scrutin n° 2508
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, Non-inscrits · Abstention : LR · Partagées : RN
Amendement n° 42259 de M. Coquerel · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 25 pour, 94 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2509
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 41835 de M. Dharréville · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 23 pour, 89 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2510
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LIOT, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 41837 de M. Jumel · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 17 pour, 87 contre, 6 abstentions · scrutin n° 2511
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LIOT, UDI, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 42042 de Mme Fiat · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 19 pour, 92 contre, 6 abstentions · scrutin n° 2512
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 23970 de Mme Untermaier · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 28 pour, 92 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2513
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LIOT, RN · Partagées : UDI, Non-inscrits
Amendement n° 42043 de M. Mélenchon · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 12 pour, 72 contre, 7 abstentions · scrutin n° 2514
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 42276 de M. Ratenon · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 14 pour, 69 contre, 6 abstentions · scrutin n° 2515
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 42272 de M. Quatennens · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 19 pour, 69 contre, 6 abstentions · scrutin n° 2516
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : RN · Partagées : LR, Non-inscrits
Amendement n° 42277 de M. Ratenon · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 18 pour, 72 contre, 6 abstentions · scrutin n° 2517
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : UDI, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 41802 de M. Dharréville · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 18 pour, 76 contre, 13 abstentions · scrutin n° 2518
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR, RN · Partagées : LIOT, Non-inscrits
Amendement n° 41804 de M. Jumel · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 18 pour, 72 contre, 10 abstentions · scrutin n° 2519
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 41808 de M. Dharréville · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 16 pour, 76 contre, 13 abstentions · scrutin n° 2520
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 41810 de M. Jumel · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 15 pour, 77 contre, 13 abstentions · scrutin n° 2521
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LIOT, LR, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 23859 de Mme Biémouret · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 28 pour, 72 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2522
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 41799 de M. Jumel · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 22 pour, 79 contre, 11 abstentions · scrutin n° 2523
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LIOT, RN · Partagées : LR, Non-inscrits
Amendement n° 23858 de Mme Pires Beaune · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 32 pour, 75 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2524
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : UDI · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 42303 de M. Larive · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 20 pour, 74 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2525
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : RN, Non-inscrits
Amendement n° 41972 de M. Jumel · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 21 pour, 72 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2526
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LIOT, RN, Non-inscrits
Amendement n° 42086 de M. Le Fur · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 25 pour, 74 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2527
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI
Amendement n° 23969 de M. Vallaud · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 27 pour, 74 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2528
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI
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