Séance du vendredi 21 février 2020
35 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Réforme des retraites (2020) (première lecture)
Ce texte remplace les régimes de retraite existants, y compris les régimes spéciaux et ceux des fonctionnaires, par un système universel de retraite par points, géré par une Caisse nationale de retraite universelle. Les droits à retraite y sont calculés en points acquis grâce aux cotisations, selon des règles communes aux salariés, fonctionnaires et indépendants. Le texte prévoit aussi une retraite minimale, la prise en compte des interruptions de carrière, des droits familiaux et conjugaux harmonisés, et la conservation des droits acquis dans les anciens régimes.
Amendement n° 42304 de M. Quatennens · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 7 pour, 42 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2529
Pour : LFI, GDR · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : LIOT, RN, Non-inscrits
Amendement n° 41889 de M. Dharréville · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 8 pour, 42 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2530
Pour : LFI, GDR, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : RN, Non-inscrits
Amendement n° 23976 de M. Juanico · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 10 pour, 43 contre · scrutin n° 2531
Pour : LFI, GDR, LIOT, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR
Amendement n° 23966 de M. Vallaud · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 12 pour, 52 contre, 7 abstentions · scrutin n° 2532
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR, Non-inscrits · Partagées : LIOT, RN
Amendement n° 41803 de M. Dharréville · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 16 pour, 59 contre, 8 abstentions · scrutin n° 2533
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LIOT, RN, Non-inscrits · Partagées : LR
Amendement n° 41811 de M. Dharréville · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 15 pour, 58 contre, 7 abstentions · scrutin n° 2534
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LIOT, RN · Partagées : LR, Non-inscrits
Amendement n° 23855 de Mme Rabault · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 26 pour, 58 contre · scrutin n° 2535
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI
Amendement n° 41845 de M. Jumel · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 14 pour, 65 contre, 12 abstentions · scrutin n° 2536
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LIOT, LR, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 41848 de M. Dharréville · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 13 pour, 66 contre, 12 abstentions · scrutin n° 2537
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LIOT, LR, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 41851 de M. Jumel · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 12 pour, 68 contre, 12 abstentions · scrutin n° 2538
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LIOT, LR, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 41789 de M. Dharréville · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 12 pour, 70 contre, 11 abstentions · scrutin n° 2539
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 42334 de M. Quatennens · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 10 pour, 70 contre, 12 abstentions · scrutin n° 2540
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LIOT, LR, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 41798 de M. Jumel · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 12 pour, 68 contre, 12 abstentions · scrutin n° 2541
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LIOT, LR, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 42332 de Mme Rubin · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 12 pour, 69 contre, 12 abstentions · scrutin n° 2542
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LIOT, LR, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 42170 de Mme Autain · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 12 pour, 59 contre, 11 abstentions · scrutin n° 2543
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR, RN
Amendement n° 42395 de M. Lachaud · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 16 pour, 81 contre, 7 abstentions · scrutin n° 2544
Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR, RN
Amendement n° 42390 de M. Mélenchon · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 14 pour, 83 contre, 7 abstentions · scrutin n° 2545
Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : RN · Partagées : LR
Amendement n° 41936 de M. Jumel · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 11 pour, 61 contre, 11 abstentions · scrutin n° 2546
Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LIOT, LR, RN
Amendement n° 41933 de M. Jumel · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 11 pour, 64 contre, 12 abstentions · scrutin n° 2547
Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LIOT, LR, RN
Amendement n° 41979 de M. Jumel · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 10 pour, 65 contre, 11 abstentions · scrutin n° 2548
Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LIOT, LR, RN
Amendement n° 41939 de M. Dharréville · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 11 pour, 66 contre, 12 abstentions · scrutin n° 2549
Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LIOT, LR, RN
Amendement n° 41942 de M. Jumel · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 11 pour, 65 contre, 12 abstentions · scrutin n° 2550
Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LIOT, LR, RN
Amendement n° 42166 de M. Coquerel · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 12 pour, 69 contre, 11 abstentions · scrutin n° 2551
Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LIOT, LR, RN
Amendement n° 42420 de Mme Panot · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 11 pour, 71 contre, 9 abstentions · scrutin n° 2552
Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LIOT, LR, RN
Amendement n° 25550 de Mme Bello · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 14 pour, 69 contre, 11 abstentions · scrutin n° 2553
Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LIOT, LR · Partagées : RN
Amendement n° 41925 de M. Dharréville · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 14 pour, 69 contre, 10 abstentions · scrutin n° 2554
Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LIOT, LR, RN
Amendement n° 41928 de M. Dharréville · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 12 pour, 67 contre, 10 abstentions · scrutin n° 2555
Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LIOT, LR, RN
Amendement n° 41932 de M. Dharréville · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 14 pour, 71 contre, 10 abstentions · scrutin n° 2556
Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LIOT, LR, RN
Amendement n° 41935 de M. Jumel · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 14 pour, 71 contre, 10 abstentions · scrutin n° 2557
Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LIOT, LR, RN
Amendement n° 41937 de M. Dharréville · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 14 pour, 70 contre, 11 abstentions · scrutin n° 2558
Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LIOT, LR, RN
Amendement n° 42830 de M. Cinieri · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 18 pour, 69 contre, 6 abstentions · scrutin n° 2559
Pour : GDR, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LFI, LIOT · Partagées : UDI
Amendement n° 1642 de Mme Autain · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 12 pour, 62 contre, 12 abstentions · scrutin n° 2560
Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LIOT, LR, RN
Amendement n° 25600 de M. Jumel · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 10 pour, 55 contre, 12 abstentions · scrutin n° 2561
Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LIOT, LR, RN
Article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 14 pour, 56 contre, 1 abstention · scrutin n° 2562
Pour : LFI, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : Socialistes
Article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 13 pour, 53 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2563
Pour : LFI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : Socialistes · Partagées : UDI
← jeudi 20 février 2020 · Toutes les séances · samedi 22 février 2020 →