Séance du samedi 22 février 2020
30 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Réforme des retraites (2020) (première lecture)
Ce texte remplace les régimes de retraite existants, y compris les régimes spéciaux et ceux des fonctionnaires, par un système universel de retraite par points, géré par une Caisse nationale de retraite universelle. Les droits à retraite y sont calculés en points acquis grâce aux cotisations, selon des règles communes aux salariés, fonctionnaires et indépendants. Le texte prévoit aussi une retraite minimale, la prise en compte des interruptions de carrière, des droits familiaux et conjugaux harmonisés, et la conservation des droits acquis dans les anciens régimes.
Amendement n° 1673 de Mme Autain · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 9 pour, 50 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2564
Pour : LFI, GDR, Socialistes, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR
Amendement n° 7 de M. Viry · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 17 pour, 71 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2565
Pour : Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : LFI, Renaissance, MoDem · Abstention : GDR · Partagées : UDI
Amendement n° 42171 de M. Lachaud · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 8 pour, 71 contre, 9 abstentions · scrutin n° 2566
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : LIOT, RN
Amendement n° 25618 de M. Jumel · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 10 pour, 69 contre, 9 abstentions · scrutin n° 2567
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : LIOT, RN
Amendement n° 42100 de M. Jumel · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 9 pour, 73 contre, 12 abstentions · scrutin n° 2568
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR, RN
Amendement n° 42101 de M. Dharréville · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 11 pour, 69 contre, 10 abstentions · scrutin n° 2569
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR, RN
Amendement n° 42102 de M. Jumel · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 10 pour, 72 contre, 12 abstentions · scrutin n° 2570
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR, RN
Amendement n° 42153 de M. Dharréville · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 10 pour, 72 contre, 13 abstentions · scrutin n° 2571
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR, RN
Amendement n° 2548 de M. Saulignac · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 10 pour, 75 contre, 10 abstentions · scrutin n° 2572
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR, RN
Amendement n° 42502 de M. Le Fur · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 20 pour, 79 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2573
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Partagées : RN
Amendement n° 23852 de Mme Battistel · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 13 pour, 78 contre, 11 abstentions · scrutin n° 2574
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR, RN
Amendement n° 24531 de M. Viry · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 12 pour, 67 contre, 9 abstentions · scrutin n° 2575
Pour : LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LFI, GDR, Socialistes, LIOT
Amendement n° 24527 de M. Viry · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 21 pour, 74 contre, 1 abstention · scrutin n° 2576
Pour : LFI, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : GDR, UDI
Amendement n° 42270 de M. Vallaud · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 13 pour, 84 contre, 9 abstentions · scrutin n° 2577
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR · Partagées : LIOT, RN
Amendement n° 25666 de M. Jumel · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 14 pour, 77 contre, 11 abstentions · scrutin n° 2578
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR, RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 11300 de M. Brun · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 31 pour, 67 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2579
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : UDI
Amendement n° 26095 de Mme Bello · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 21 pour, 74 contre, 10 abstentions · scrutin n° 2580
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LR, RN · Partagées : UDI
Amendement n° 245 de M. Le Fur · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 28 pour, 74 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2581
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° 42271 de M. Vallaud · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 21 pour, 73 contre, 9 abstentions · scrutin n° 2582
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LIOT, UDI · Partagées : RN
Amendement n° 9740 de la commission · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 105 pour, 0 contre · scrutin n° 2583
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN
Amendement n° 25672 de M. Jumel · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 14 pour, 59 contre, 15 abstentions · scrutin n° 2584
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : UDI, LR, RN
Amendement n° 40157 de Mme Bello · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 18 pour, 74 contre, 11 abstentions · scrutin n° 2585
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LR, RN · Partagées : UDI
Amendement n° 42089 de M. Dharréville · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 16 pour, 73 contre, 9 abstentions · scrutin n° 2586
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LIOT, RN · Partagées : UDI
Amendement n° 42091 de M. Jumel · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 12 pour, 70 contre, 12 abstentions · scrutin n° 2587
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LIOT, LR, RN
Amendement n° 23850 de M. Vallaud · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 23 pour, 70 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2588
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : UDI
Amendement n° 24528 de M. Viry · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 21 pour, 76 contre, 6 abstentions · scrutin n° 2589
Pour : LIOT, LR, RN · Contre : GDR, Renaissance, MoDem · Abstention : Socialistes · Partagées : LFI
Amendement n° 24529 de M. Viry · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 27 pour, 72 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2590
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : LIOT
Amendement n° 42505 de M. Larrivé · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 25 pour, 69 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2591
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LFI
Amendement n° 27397 de M. Cinieri · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 23 pour, 69 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2592
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LFI
Amendement n° 24532 de M. Viry · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 29 pour, 76 contre, 1 abstention · scrutin n° 2593
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LFI
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