Séance du dimanche 23 février 2020
24 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Réforme des retraites (2020) (première lecture)
Ce texte remplace les régimes de retraite existants, y compris les régimes spéciaux et ceux des fonctionnaires, par un système universel de retraite par points, géré par une Caisse nationale de retraite universelle. Les droits à retraite y sont calculés en points acquis grâce aux cotisations, selon des règles communes aux salariés, fonctionnaires et indépendants. Le texte prévoit aussi une retraite minimale, la prise en compte des interruptions de carrière, des droits familiaux et conjugaux harmonisés, et la conservation des droits acquis dans les anciens régimes.
Amendement n° 26836 de M. Jumel · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 7 pour, 69 contre, 11 abstentions · scrutin n° 2594
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LIOT, LR, RN · Partagées : UDI
Amendement n° 42150 de M. Jumel · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 23 pour, 90 contre, 7 abstentions · scrutin n° 2595
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : RN
Amendement n° 42347 de M. Le Fur · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 28 pour, 88 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2596
Pour : LFI, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° 458 de Mme Dubié · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 27 pour, 90 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2597
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : UDI
Amendement n° 26856 de Mme Faucillon · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 28 pour, 90 contre, 1 abstention · scrutin n° 2598
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, UDI
Amendement n° 42345 de Mme Panot · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 5 pour, 77 contre, 15 abstentions · scrutin n° 2599
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LR, RN · Partagées : LIOT, UDI
Amendement n° 24631 de Mme Bagarry · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 12 pour, 71 contre, 16 abstentions · scrutin n° 2600
Pour : LFI, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : GDR, LR · Partagées : UDI
Amendement n° 27314 de Mme Bello · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 26 pour, 74 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2601
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : UDI, RN
Amendement n° 40366 de Mme Bello · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 22 pour, 84 contre, 1 abstention · scrutin n° 2602
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, UDI
Amendement n° 29376 de Mme Bello · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 9 pour, 84 contre, 15 abstentions · scrutin n° 2603
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LR, RN · Partagées : UDI
Amendement n° 29392 de Mme Bello · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 20 pour, 93 contre, 10 abstentions · scrutin n° 2604
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LIOT, RN · Partagées : UDI
Amendement n° 42522 de M. Le Fur · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 27 pour, 87 contre, 7 abstentions · scrutin n° 2605
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, UDI
Amendement n° 2544 de Mme Rabault · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 16 pour, 88 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2606
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Partagées : LIOT, LR, RN
Amendement n° 26722 de M. Jumel · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 11 pour, 99 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2607
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Partagées : RN
Amendement n° 26724 de M. Jumel · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 13 pour, 89 contre, 1 abstention · scrutin n° 2608
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Partagées : RN
Amendement n° 42056 de M. Quatennens · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 9 pour, 76 contre, 12 abstentions · scrutin n° 2609
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LIOT, LR, RN
Amendement n° 26725 de M. Jumel · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 11 pour, 70 contre, 13 abstentions · scrutin n° 2610
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LIOT, LR, RN
Article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 105 pour, 3 contre · scrutin n° 2611
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN
Amendement n° 3941 de Mme Ménard · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 7 pour, 86 contre, 15 abstentions · scrutin n° 2612
Pour : LFI, RN · Contre : GDR, Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LIOT, LR · Partagées : Socialistes
Amendement n° 24533 de M. Viry · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 25 pour, 73 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2613
Pour : GDR, Socialistes, LR · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LFI · Partagées : RN
Amendement n° 26727 de M. Jumel · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 14 pour, 83 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2614
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : RN
Amendement n° 26730 de M. Jumel · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 11 pour, 71 contre, 11 abstentions · scrutin n° 2615
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR, RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 27000 de Mme Bello · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 10 pour, 72 contre, 8 abstentions · scrutin n° 2616
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR, RN
Amendement n° 27526 de Mme Bello · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 13 pour, 61 contre, 6 abstentions · scrutin n° 2617
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : RN · Partagées : LR
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