Séance du lundi 24 février 2020
24 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Réforme des retraites (2020) (première lecture)
Ce texte remplace les régimes de retraite existants, y compris les régimes spéciaux et ceux des fonctionnaires, par un système universel de retraite par points, géré par une Caisse nationale de retraite universelle. Les droits à retraite y sont calculés en points acquis grâce aux cotisations, selon des règles communes aux salariés, fonctionnaires et indépendants. Le texte prévoit aussi une retraite minimale, la prise en compte des interruptions de carrière, des droits familiaux et conjugaux harmonisés, et la conservation des droits acquis dans les anciens régimes.
Amendement n° 27542 de Mme Bello · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 11 pour, 66 contre, 6 abstentions · scrutin n° 2618
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : LR
Amendement n° 27558 de Mme Bello · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 8 pour, 74 contre, 7 abstentions · scrutin n° 2619
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : LIOT, RN
Amendement n° 27574 de Mme Bello · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 12 pour, 65 contre, 1 abstention · scrutin n° 2620
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR
Amendement n° 28089 de M. Wulfranc · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 10 pour, 67 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2621
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : RN
Amendement n° 42521 de M. Le Fur · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 33 pour, 63 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2622
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° 39552 de Mme Bello · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 34 pour, 65 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2623
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° 39959 de Mme Bello · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 22 pour, 61 contre · scrutin n° 2624
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° 3975 de Mme Taurine · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 12 pour, 55 contre, 12 abstentions · scrutin n° 2625
Pour : LFI, GDR, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LIOT, LR
Amendement n° 26732 de M. Jumel · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 15 pour, 77 contre, 10 abstentions · scrutin n° 2626
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LR · Partagées : UDI
Amendement n° 35712 de Mme Bello · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 18 pour, 72 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2627
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : UDI
Amendement n° 50 de M. Brun · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 23 pour, 71 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2628
Pour : LFI, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : UDI
Amendement n° 26731 de M. Jumel · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 11 pour, 68 contre, 13 abstentions · scrutin n° 2629
Pour : LFI, GDR, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LIOT, LR
Amendement n° 24779 de Mme Bonnivard · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 20 pour, 57 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2630
Pour : LFI, GDR, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : Socialistes · Partagées : UDI
Amendement n° 24157 de M. Le Fur · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 20 pour, 55 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2631
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : UDI
Article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 92 pour, 0 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2632
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN
Amendement n° 69 de M. Brun · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 38 pour, 71 contre · scrutin n° 2633
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° 11297 de M. Descoeur · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 44 pour, 87 contre, 1 abstention · scrutin n° 2634
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI
Article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 37 pour, 93 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2635
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, UDI
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 89 pour, 46 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2636
Pour : Renaissance, MoDem, UDI · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN · Abstention : Non-inscrits
Amendement n° 10000 de la commission · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Adopté : 93 pour, 29 contre, 9 abstentions · scrutin n° 2637
Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LIOT
Amendement n° 26735 de M. Jumel · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 12 pour, 69 contre, 12 abstentions · scrutin n° 2638
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, Non-inscrits · Abstention : LR
Amendement n° 26737 de M. Jumel · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 40 pour, 114 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2639
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, Non-inscrits
Amendement n° 10 de M. Woerth · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 36 pour, 114 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2640
Pour : Socialistes, LIOT, LR · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : GDR · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 5970 de Mme Autain · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 16 pour, 93 contre, 7 abstentions · scrutin n° 2641
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, Non-inscrits · Abstention : LR · Partagées : LIOT
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