Séance du mardi 25 février 2020

7 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Réforme des retraites (2020) (première lecture)

Ce texte remplace les régimes de retraite existants, y compris les régimes spéciaux et ceux des fonctionnaires, par un système universel de retraite par points, géré par une Caisse nationale de retraite universelle. Les droits à retraite y sont calculés en points acquis grâce aux cotisations, selon des règles communes aux salariés, fonctionnaires et indépendants. Le texte prévoit aussi une retraite minimale, la prise en compte des interruptions de carrière, des droits familiaux et conjugaux harmonisés, et la conservation des droits acquis dans les anciens régimes.

• Amendement n° 23429 de M. Diard · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 45 pour, 106 contre · scrutin n° 2642

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI

• Amendement n° 23430 de M. Diard · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 43 pour, 72 contre · scrutin n° 2643

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI

• Amendement n° 26739 de M. Jumel · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 23 pour, 139 contre, 27 abstentions · scrutin n° 2644

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR · Partagées : RN, Non-inscrits

• Amendement n° 24929 de Mme Vainqueur-Christophe · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 25 pour, 127 contre, 21 abstentions · scrutin n° 2645

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR · Partagées : RN, Non-inscrits

• Amendement n° 33414 de Mme Bello · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 19 pour, 123 contre, 12 abstentions · scrutin n° 2646

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR, RN · Partagées : Non-inscrits

• Amendement n° 33350 de Mme Bello · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 19 pour, 123 contre, 11 abstentions · scrutin n° 2647

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR, RN · Partagées : Non-inscrits

• Amendement n° 33318 de Mme Bello · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 19 pour, 123 contre, 11 abstentions · scrutin n° 2648

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR, RN · Partagées : Non-inscrits

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