Séance du mercredi 26 février 2020

10 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Réforme des retraites (2020) (première lecture)

Ce texte remplace les régimes de retraite existants, y compris les régimes spéciaux et ceux des fonctionnaires, par un système universel de retraite par points, géré par une Caisse nationale de retraite universelle. Les droits à retraite y sont calculés en points acquis grâce aux cotisations, selon des règles communes aux salariés, fonctionnaires et indépendants. Le texte prévoit aussi une retraite minimale, la prise en compte des interruptions de carrière, des droits familiaux et conjugaux harmonisés, et la conservation des droits acquis dans les anciens régimes.

• Amendement n° 26855 de M. Jumel · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 15 pour, 92 contre, 13 abstentions · scrutin n° 2649

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : LIOT, RN

• Amendement n° 53 de M. Brun · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 50 pour, 89 contre, 1 abstention · scrutin n° 2650

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI

• Amendement n° 24159 de M. Le Fur · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 44 pour, 100 contre · scrutin n° 2651

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI

• Amendement n° 95 de M. Viry · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 43 pour, 98 contre · scrutin n° 2652

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI

• Amendement n° 26854 de M. Jumel · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 32 pour, 92 contre, 6 abstentions · scrutin n° 2653

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : Non-inscrits

• Article 2

  Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 97 pour, 38 contre · scrutin n° 2654

  Pour : Renaissance, MoDem, UDI · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 42467 du Gouvernement · article 2

  Propose d’ajouter un article après l’article 2.

  Adopté : 95 pour, 30 contre, 1 abstention · scrutin n° 2655

  Pour : Renaissance, MoDem, UDI, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN · Partagées : LIOT

• Supprime l’article 3

  Propose de supprimer l’article 3.

  Rejeté : 35 pour, 103 contre, 1 abstention · scrutin n° 2656

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI

• Amendement n° 8089 de Mme Autain · article 3

  Propose de modifier l’article 3.

  Rejeté : 12 pour, 93 contre, 16 abstentions · scrutin n° 2657

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, Non-inscrits · Abstention : LIOT, LR, RN

• Amendement n° 26831 de M. Jumel · article 3

  Propose de modifier l’article 3.

  Rejeté : 26 pour, 102 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2658

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, Non-inscrits · Partagées : LIOT

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