Séance du mercredi 4 mars 2020
20 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)
Ce texte organique accompagne la création d'un système universel de retraite. Il impose aux lois de financement de la sécurité sociale de présenter une prévision de solde cumulé positif ou nul de ce système sur cinq ans, et de prévoir des mesures de retour à l'équilibre si le déficit cumulé à partir de 2027 dépasse 3 % des recettes annuelles. Il affilie au régime général, au titre du système universel, les députés et sénateurs entrant en fonction pour un premier mandat à partir du 1er janvier 2022, adapte les règles de rémunération des membres du Conseil constitutionnel et de retraite des magistrats, et soumet la nomination du directeur général de la future Caisse nationale de retraite universelle à l'avis des commissions parlementaires.
Supprime l’article premier
Propose de supprimer l’article 1er.
Rejeté : 23 pour, 79 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2708
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : Non-inscrits
Amendement n° 157 de Mme Autain · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 10 pour, 68 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2709
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, LR · Abstention : LIOT, RN
Amendement n° 174 de Mme Autain · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 14 pour, 78 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2710
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : RN
Amendement n° 191 de Mme Autain · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 11 pour, 69 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2711
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : RN
Amendement n° 1074 de M. Dharréville · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 10 pour, 78 contre, 12 abstentions · scrutin n° 2712
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, Non-inscrits · Abstention : LR, RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 379 de Mme Autain · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 11 pour, 77 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2713
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Partagées : LIOT, RN, Non-inscrits
Amendement n° 208 de Mme Autain · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 12 pour, 72 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2714
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : RN, Non-inscrits
Amendement n° 1660 de Mme Autain · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 10 pour, 69 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2715
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR, Non-inscrits · Partagées : RN
Amendement n° 1005 de M. Woerth · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 11 pour, 69 contre · scrutin n° 2716
Pour : Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Renaissance, MoDem, UDI
Amendement n° 225 de Mme Autain · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 9 pour, 66 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2717
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, Non-inscrits · Abstention : LR, RN
Amendement n° 242 de Mme Autain · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 10 pour, 61 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2718
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR, Non-inscrits · Abstention : RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 276 de Mme Autain · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 7 pour, 43 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2719
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LR, RN
Amendement n° 1575 de Mme Autain · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 8 pour, 50 contre, 6 abstentions · scrutin n° 2720
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR, RN
Amendement n° 1626 de Mme Autain · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 7 pour, 56 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2721
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR, RN
Amendement n° 293 de Mme Autain · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 12 pour, 61 contre, 7 abstentions · scrutin n° 2722
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR, RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 1004 de M. Woerth · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 15 pour, 64 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2723
Pour : LFI, Socialistes, LR · Contre : GDR, Renaissance, MoDem, UDI · Partagées : LIOT, RN
Amendement n° 1592 de Mme Autain · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 10 pour, 48 contre, 6 abstentions · scrutin n° 2724
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR, RN
Amendement n° 1006 de M. Woerth · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 17 pour, 65 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2725
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Partagées : LIOT, RN
Amendement n° 311 de Mme Autain · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 13 pour, 80 contre, 6 abstentions · scrutin n° 2726
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR, RN · Partagées : LIOT
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 77 pour, 21 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2727
Pour : Renaissance, MoDem, UDI · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN · Abstention : LIOT
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