Séance du jeudi 5 mars 2020

5 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)

Ce texte organique accompagne la création d'un système universel de retraite. Il impose aux lois de financement de la sécurité sociale de présenter une prévision de solde cumulé positif ou nul de ce système sur cinq ans, et de prévoir des mesures de retour à l'équilibre si le déficit cumulé à partir de 2027 dépasse 3 % des recettes annuelles. Il affilie au régime général, au titre du système universel, les députés et sénateurs entrant en fonction pour un premier mandat à partir du 1er janvier 2022, adapte les règles de rémunération des membres du Conseil constitutionnel et de retraite des magistrats, et soumet la nomination du directeur général de la future Caisse nationale de retraite universelle à l'avis des commissions parlementaires.

• Article 2

  Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 46 pour, 9 contre, 1 abstention · scrutin n° 2728

  Pour : Renaissance, MoDem, UDI, Non-inscrits · Contre : LR, RN · Abstention : LIOT

• Article 3

  Vote sur l’article 3, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 57 pour, 0 contre, 8 abstentions · scrutin n° 2729

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, RN, Non-inscrits · Abstention : LR

• Amendement n° 49 de M. Benoit · article 4

  Propose de modifier l’article 4.

  Adopté : 32 pour, 28 contre, 8 abstentions · scrutin n° 2730

  Pour : LIOT, MoDem, UDI, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance · Abstention : LR

• Article 4

  Vote sur l’article 4, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 65 pour, 3 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2731

  Pour : Renaissance, MoDem, UDI, RN, Non-inscrits · Contre : LR · Partagées : LIOT

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 98 pour, 1 contre, 1 abstention · scrutin n° 2732

  Pour : Renaissance, MoDem, UDI · Contre : RN · Partagées : LIOT

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