Séance du samedi 21 mars 2020

2 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)

Ce texte crée dans le code de la santé publique un régime d'« état d'urgence sanitaire », applicable jusqu'au 1er avril 2021, qui permet au Gouvernement de prendre des mesures exceptionnelles en cas de catastrophe sanitaire, et déclare cet état d'urgence pour deux mois sur l'ensemble du territoire pour faire face à l'épidémie de covid-19. Il habilite le Gouvernement à adapter ce régime par ordonnance dans certaines collectivités d'outre-mer et prévoit le versement des indemnités journalières maladie dès le premier jour d'arrêt pendant cette période.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 510 pour, 37 contre, 28 abstentions · scrutin n° 2734

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR · Abstention : Socialistes

Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)

Ce texte organique suspend jusqu'au 30 juin 2020, en raison de l'épidémie de covid-19, les délais prévus aux articles 23-4, 23-5 et 23-10 de la loi organique sur le Conseil constitutionnel, qui encadrent l'examen des questions de constitutionnalité.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 509 pour, 36 contre, 30 abstentions · scrutin n° 2735

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR · Abstention : Socialistes

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