Séance du samedi 9 mai 2020

1 scrutin public à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire)

Ce texte proroge l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19 et en complète les règles : il encadre les mesures de quarantaine et d'isolement, précise que la responsabilité pénale des décideurs s'apprécie en tenant compte de l'état des connaissances scientifiques au moment des faits en cas de catastrophe sanitaire, et prolonge la trêve hivernale des expulsions jusqu'au 10 juillet 2020. Il autorise, pour neuf mois au plus, la création d'un système d'information permettant de traiter et partager, le cas échéant sans leur consentement, des données de santé relatives aux personnes malades et à leurs contacts, aux seules fins de lutter contre l'épidémie.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 450 pour, 84 contre, 28 abstentions · scrutin n° 2741

  Pour : Renaissance, MoDem, UDI, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Socialistes, RN · Partagées : LIOT

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