Séance du mercredi 3 juin 2020

1 scrutin public à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire)

Ce texte habilite le Gouvernement à prendre par ordonnances de nombreuses mesures pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19, notamment en matière de mandats non électifs, de droit du travail et d'activité partielle, et pour tirer les conséquences de la fin de la période de transition du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Il comporte aussi des mesures d'application directe, comme la prolongation de 180 jours des visas et titres de séjour arrivés à expiration entre le 16 mai et le 15 juin 2020, et diverses adaptations de procédure judiciaire et de fonctionnement des administrations pendant la crise sanitaire.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 358 pour, 188 contre, 25 abstentions · scrutin n° 2750

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Contre : LFI, GDR, EDS, Socialistes, LR, RN · Abstention : LIOT · Partagées : Non-inscrits

← mardi 2 juin 2020 · Toutes les séances · jeudi 4 juin 2020 →