Séance du mardi 2 juin 2020
2 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture)
Ce texte autorise l'approbation de l'accord entre la France et l'Inde, signé en 2018, relatif à la prévention de la consommation et à la réduction du trafic de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 570 pour, 0 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2748
Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN · Abstention : Non-inscrits
Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture)
Ce texte permet à un salarié, avec l'accord de son employeur, de renoncer à des jours de repos non pris pour financer des chèques-vacances au bénéfice des personnels sanitaires et médico-sociaux, des étudiants en formation médicale et des personnels de l'aide à domicile mobilisés pendant l'épidémie de covid-19, dont le revenu n'excède pas trois fois le SMIC. L'employeur peut abonder ces dons et l'Agence nationale pour les chèques-vacances ne perçoit aucune commission sur ces chèques.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 388 pour, 64 contre, 122 abstentions · scrutin n° 2749
Pour : EDS, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Socialistes · Abstention : LIOT, LR
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